Financial Services

Mention légale

UTILISATION DU SITE 

Les compagnies identifiées dans ce Site (désignées collectivement par «les compagnies Assurant», «Nous», «Notre» et «Nos»; ou individuellement par «la compagnie Assurant») demandent à chaque visiteur (désigné par «Utilisateur», «Vous», «Votre» et «Vos») de ce site Internet sur le Web (le présent «Site») de respecter les modalités suivantes qui peuvent avoir été modifiées depuis la dernière fois que Vous l’avez visité. Veuillez lire les modalités attentivement avant d’utiliser ce Site. En accédant à ce Site, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté chaque disposition des présentes modalités. Chaque Utilisateur est tenu de respecter toutes les modifications aux modalités en vigueur et doit visiter cette section chaque fois qu’il accède au Site pour vérifier les modalités en vigueur. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les modalités, il ne devrait pas utiliser ce Site.

MODALITÉS

À titre d’information seulement

Les renseignements figurant aux présentes n’ont pas pour objet de constituer une offre de vente ou une demande ayant trait à un produit ou service particulier. Ils sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Tout produit, que ce soit un produit d’assurance ou non, décrit dans ce Site peut avoir des exclusions, restrictions et réductions relativement aux avantages ainsi que des conditions selon lesquelles il peut demeurer en vigueur ou être supprimé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la police ou le contrat applicable. Les renseignements généraux sur les produits et services s’appliquent uniquement au Canada. Il est possible que tous les produits et services ne soient pas disponibles dans toutes les provinces et tous les territoires. Des liens dans ce Site renvoient à des produits et services qui sont disponibles à l’extérieur du Canada et à des compagnies ou à des unités d’exploitation particulières. Chaque Utilisateur doit passer en revue Mention légale, les Conditions d’utilisation ou les sujets décrits de manière similaire affichés sur les sites Web liés.

AUCUNE GARANTIE 

Les compagnies Assurant déclinent expressément toutes les garanties, y compris, mais de façon non limitative, les garanties implicites de commercialité, d’utilisation à des fins particulières, de titre, de non-violation, de sécurité ou d’exactitude. Des erreurs ou des imprécisions peuvent figurer aux renseignements présentés dans ce Site. L’information présentée dans ce Site peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Les compagnies Assurant ne sont pas obligées de mettre à jour les renseignements présentés dans ce Site, ce qui fait que ladite information peut être inexacte à partir de n’importe quel moment. Les compagnies Assurant peuvent aussi améliorer ou modifier les produits ou services décrits dans ce Site à tout moment sans préavis.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS/RENONCIATION

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU LÉSIONS QUI SONT ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE OU QUI EN DÉCOULENT. CELA COMPREND, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES OU LÉSIONS DÉCOULANT DE L’UNE DES CAUSES SUIVANTES : (1) UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DE NOTRE SITE; (2) DÉFAUT D’EXÉCUTION; (3) ERREUR; (4) OMISSION; (5) INTERRUPTION; (6) DÉFECTUOSITÉ; (7) RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION; (8) VIRUS INFORMATIQUE; OU (9) RUPTURE DE LIGNE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUI SONT DES DOMMAGES VISANT À INDEMNISER QUELQU’UN DIRECTEMENT POUR UNE PERTE OU UNE LÉSION NI D’AUTRES DOMMAGES ET DÉPENSES DIVERS DÉCOULANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UNE LÉSION. DANS LE CAS OÙ NOUS POURRIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ASSOCIÉS À NOTRE SITE, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À NOTRE SITE. LE CONTENU SUR NOTRE SITE EST FOURNI TEL QUEL. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE SUR LE CONTENU DE NOTRE SITE. CELA COMPREND, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES SUIVANTES : (1) QUE LE CONTENU EST D'UN NIVEAU DE QUALITÉ PARTICULIER OU QU’IL CONVIENT À UN OBJECTIF PARTICULIER; (2) QUE LES ÉLÉMENTS FONCTIONNELS COMPRIS DANS LE CONTENU SONT EXEMPTS D'INTERRUPTION OU D'ERREUR; (3) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (4) QUE NOTRE SITE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS OU DE CONDITIONS NUISIBLES; ET (5) QUE L’INFORMATION SUR NOTRE SITE EST EXACTE À PARTIR DE N’IMPORTE QUELLE DATE. L’INFORMATION PRÉSENTÉE AU SITE PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVE À LA PERTINENCE

Les compagnies Assurant ne font aucune représentation relative à la pertinence, financière ou autre, d’un produit ou service décrit dans ce Site pour quelque Utilisateur que ce soit.

DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET MARQUES DE SERVICE

Tout le contenu de ce Site est protégé par les droits d’auteur applicables. Il est interdit aux Utilisateurs de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, de publier, de vendre, de concéder une licence ainsi que de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser n’importe quel contenu de ce Site à des fins commerciales ou publiques. Les marques de commerce, les logos, et les marques de service (appelés collectivement les « Marques ») qui sont affichés dans ce Site sont la propriété de la société Assurant, Inc. ou de ses filiales (désignées collectivement par « Assurant »). Il est interdit aux Utilisateurs d’utiliser une Marque, pour quelque raison que ce soit, sans la permission écrite explicite de Assurant. Assurant peut, à sa seule discrétion, refuser cette permission.

PROPRIÉTÉ

La conception, le texte et les images de ce Site appartiennent aux compagnies Assurant ou ses filiales, et sont contrôlés et brevetés par elles. Les compagnies Assurant et/ou ses concédants gardent tout droit, titre et intérêt concernant les renseignements fournis dans le Site. L’affichage des renseignements et des documents dans ce Site ne constitue pas une renonciation de la part de Assurant ou de ses concédants aux droits relatifs à ces renseignements, et ne transfèrent aucun droit aux Utilisateurs ou aux visiteurs de ce Site.

LIENS

Les compagnies Assurant interdisent la mise en cache, les liens hypertextuels à ce Site et l’encadrement des services sans le consentement écrit explicite d’une compagnie Assurant. Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités, possédés ou maintenus par des parties autres que les compagnies Assurant. De tels hyperliens sont donnés uniquement par souci de commodité. Les compagnies Assurant n'exercent aucun contrôle sur ces sites Web et ne se tiennent nullement responsables de leur contenu. L'insertion d'hyperliens vers de tels sites Web ne suppose aucun appui, aucun contrôle ou aucune approbation de la part des compagnies Assurant par rapport à l’information présentée dans ces sites ni aucune association avec les entités qui les exploitent. La connexion vers un autre site Web est aux risques de l’Utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de notre relation avec vous et de votre confiance en nous. Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité en tout temps. En cas de modification, nous afficherons la Politique révisée sur notre site Web.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Certaines pages de ce Site peuvent utiliser des fichiers témoins (ou « cookies »). Un fichier témoin est un petit fichier qui est sauvegardé sur Votre disque dur et ne contient pas des renseignements personnellement identifiables sur l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Un fichier témoin utilisé par les compagnies Assurant ne peut ni accéder aux données sauvegardées sur le disque dur de l’Utilisateur, ni déchiffrer les fichiers témoins créés à partir d’autres sites Web. L’Utilisateur peut refuser un fichier témoin si son navigateur est configuré de manière à afficher un message-guide ou à refuser un fichier témoin. Il est possible que le refus d’un fichier Vous empêche d’utiliser l’information et les fonctions de ce Site.

UTILISATION DE COURRIER ÉLECTRONIQUE

Bien que Nous souhaitions promouvoir la confidentialité pour des utilisateurs de courrier électronique individuels, Nous ne pouvons pas assurer la sécurité ou la protection du message électronique que Vous Nous transmettez ou que Vous transmettez à d’autres à partir de ce Site. Vous devrez déterminer s’il est approprié de Nous envoyer des messages ou renseignements privés par courrier électronique. Vous assumez toute responsabilité relative à Votre utilisation du courrier électronique. Nous ne serons pas tenus responsables de Vos actions ou des résultats de Votre utilisation du courrier électronique, y compris, mais de façon non limitative, les messages électroniques adressés incorrectement, perdus ou non livrés.

PRODUITS NON DISPONIBLES

Les produits et services décrits dans ce Site concernent des produits et services disponibles au Canada. Il est possible que ces produits et services ne soient pas disponibles dans toutes les provinces ou tous les territoires.

LOIS ET RÈGLEMENTS

L’accès à ce Site et son utilisation sont soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux du Canada. Si Vous accédez à un site Web international appartenant à une de Nos compagnies à partir de ce Site, le site Web international est soumis aux lois applicables du territoire de compétence dans lequel se trouvent la ou les compagnies en question.

ACCÈS AUX SECTIONS SÉCURISÉES OU PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE

L’accès aux sections de ce Site qui sont sécurisées, ou protégées par mot de passe, et leur utilisation sont réservés aux personnes autorisées. Tout Utilisateur qui accède à de telles sections, ou essaie d’y accéder, sans autorisation peut être passible de poursuite.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce Site contient des « déclarations prospectives » qui expriment des attentes relatives à des événements et/ou résultats futurs. Toutes les déclarations basées sur une attente future plutôt que sur des faits historiques sont considérées comme étant des déclarations prospectives qui comprennent un nombre de risques et d’incertitudes, et aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude de ces déclarations.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX MODALITÉS

Les compagnies Assurant se réservent le droit de modifier les présentes modalités en tout temps. Tel que cela est indiqué ci-dessus, les Utilisateurs devraient consulter la présente section chaque fois qu’il accède au Site pour vérifier les modalités en vigueur. Les Utilisateurs sont considérés comme étant informés de, ainsi que liés par, toute modification apportée aux présentes modalités chaque fois que Vous visitez ce Site.

MANQUEMENTS AUX MODALITÉS

Les compagnies Assurant se réservent le droit d’exercer tous les recours en droit ou en équité dont elles peuvent se prévaloir en cas de manquement aux présentes modalités, y compris le droit d’empêcher l’accès à ce Site à partir d’une adresse Internet particulière. Tous droits réservés 2015 Assurant, Inc. Assurant® est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc. Aucune section de ce Site ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite de Assurant, Inc.

La session a expiré

Votre session expirera automatiquement dans
s
Cliquez ici ou appuyez sur une touche pour prolonger votre session.